Nardor Editions

Conditions Générales de Vente

Le consommateur/La consommatrice a le droit de notifier à l’entreprise Van Cromphaut, Nicolas (EI) qu’il/elle renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours calendrier à dater du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

Art.1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.nardor.com

Les présentes s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l’exclusion de tout autre document, que l’acheteur/l’acheteuse soit professionnel(le) ou consommateur/consommatrice.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur/l’acheteuse des présentes conditions de vente.

La vente peut être conclue en anglais, français, néerlandais. (Les autres langues : moyennant accord écrit de Van Cromphaut, Nicolas).

Art. 2 – Produits/Prix

1) Produits : les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’utilisateur/l’utilisatrice, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur/l’acheteuse par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

2) Prix : les prix sont indiqués en Euros, et valables dans tous les pays de la zone Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

3) Les frais d’envoi s’élèveront à … EUR pour les livraisons en Belgique, et à … EUR pour les autres pays européens.

Art. 3 – Enregistrement et validation de la commande

L’acheteur/L’acheteuse, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il/elle en a un ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Art. 4 – Livraison

Pour tous les articles disponibles, le délai de livraison est de … jours calendriers (jours ouvrables) à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’acheteur/l’acheteuse.

Les produits commandés par l’acheteur/l’acheteuse seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande de l’acheteur/l’acheteuse qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur/l’acheteuse. A dater de ce moment, l’acheteur/l’acheteuse en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur/l’acheteuse remboursé(e).

Art. 5 – Droit de rétractation

Le consommateur/La consommatrice dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande. Pour les biens faisant l’objet de livraisons successives, les délais de rétractation commencent à courir le lendemain du jour de la première livraison.

Ce droit de rétraction n’est pas d’application pour l’acheteur professionnel/l’acheteuse professionnelle.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur/l’acheteuse sera remboursé(e), dans un délai de quatorze jours calendrier à compter de la rétractation, des sommes qu’il a, le cas échéant versées en paiement.

L’acheteur/L’acheteuse ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur/l’acheteuse ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni en cas de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par l’acheteur/l’acheteuse, ni en cas de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines.

Art. 6 – Paiement

6.1. Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l’art. 2. Sont seuls acceptés comme modes de paiement par virement bancaires.

Lors de la validation de la commande, l’acheteur/l’acheteuse est invité/invitée à indiquer le numéro de sa carte de crédit VISA ou MASTERCARD et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur/l’acheteuse.

6.2. Retards de paiement

Clause applicable aux clients professionnels/clientes professionnelles

Tout retard ou défaut de paiement du client/de la cliente entraînera de plein droit et sans mise en demeure :

- un intérêt de 12% l’an depuis la date d’échéance jusqu’à complet paiement;

- une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant impayé avec un minimum de 50€ à titre de clause pénale.

Clause applicable aux clients consommateurs/clientes consommatrices.

Si le client/la cliente ne paie pas sa dette à l'échéance, il lui sera adressé une mise en demeure. Ensuite, à défaut de paiement dans les 14 jours calendrier, le client/la cliente sera redevable :

-d’intérêts au taux légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales;

-d’une indemnité forfaitaire égale à :

a) pour un montant restant dû inférieur ou égal à 150 EUR : 20 EUR;

b) pour un montant restant dû entre 150,01 et 500 EUR : 30 EUR + 10% de la tranche entre 150,01 et 500 EUR;

c) pour un montant restant dû supérieur à 500 EUR : 65 EUR + 5% de la tranche supérieure à 500 EUR avec un maximum de 2.000 EUR.

Art. 7 – Garantie

L’acheteur/L’acheteuse doit conserver le bordereau de livraison. Si un article ne lui convient pas, l’acheteur/l’acheteuse dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise, pour autant qu’elle soit dans le même état que lors de l’envoi. L’acheteur/l’acheteuse bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l’acheteur/l’acheteuse peut exiger, soit la réparation de son article, soit son remplacement et, si aucune de ces solutions n’est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (articles 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l’acheteur/l’acheteuse prévient le vendeur par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de six mois à compter de la livraison, il appartient en principe au vendeur de prouver qu’il n’existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, l’acheteur/l’acheteuse ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article. Les frais de préparation et d’envoi de la commande, ainsi que les frais de gestion restent dus au cas où l’acheteur/l’acheteuse fait valoir son droit de retourner tout ou partie de sa commande.

Art. 8 – Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. L’acheteur/L’acheteuse peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier ou un mail accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de L’Autorité de Protection des Données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.

Art.9 – Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les visuels, marques, logos, signes, dessins, peintures, graphismes, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc., est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Van Cromphaut, Nicolas (EI) ou à des tiers titulaires de droits. Les droits d’exploitation liés à ces éléments sont aussi strictement réservés.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Art.10 - Divers

1) Force Majeure : le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie …

Seront considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

2) Non-validité partielle : Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres clauses resteront valides.

3) Intégralité du contrat : les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis à l’acheteur/l’acheteuse forment un ensemble contractuel et constituent l’ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

4) Loi applicable – Juridictions compétentes : les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur/l’acheteuse sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur, sauf dispositions d’ordre public contraignantes, sont compétents.

5) Pour le règlement des litiges en ligne veuillez consulter la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Annexes:

Notification de rétractation

A ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

(nom et adresse du professionnel)(*)

Je/nous (**) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre(**) rétractation du contrat :

Contrat conclu le (*)………………………………………………

Nom du/des consommateur(s)/consommatrice(s)(**)……………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse(s) du/de la/des consommateur(s)/consommatrice(s)(***) …………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Signature du/de la/des consommateur(s)/consommatrice(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) (***)

Date (***)

(*) Champ à remplir par le professionnel avant de donner le formulaire au consommateur/à la consommatrice.

(**) Biffer la mention inutile.

(***) Champ à remplir par le(s) consommateur(s)/le(s) consommatrice(s) lorsque le présent formulaire est utilisé aux fins de rétractation du contrat.

Accusé de réception des informations :

Présent document reçu le :

Signature du consommateur/de la consommatrice :